Quels sont les conséquences pour un stagiaire qui refuse de passer sa certification ou abandonne sa formation ?
Dan cet article nous allons répondre aux questions que peuvent se poser les candidats. Quels sont les risques si on ne vient pas à terme de sa formation ? Quels sont les risques si on refuse de passer sa certification ?
Lorsque l’on regarde les conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation nous retrouvons tous les détails, le stagiaire se doit de respecter les règles ci-dessous :
Concernant la formation
- Participer à la session de formation : le stagiaire s’engage à participer à la session de formation à laquelle il est inscrit, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation et hors cas de force majeure* dûment justifiés.
- *Cas de force majeure
MOTIFS JUSTIFICATIFS
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Votre employeur refuse votre congé de formation pour raison de service |
Attestation sur l'honneur signée de l’employeur |
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Retour à l’emploi entre l’inscription et la date prévue de sortie de formation |
Copie du contrat de travail mentionnant les dates d’emploi |
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Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (parents-enfants) |
Accident : Arrêt de travail ou attestation du médecin de la personne concernée + attestation sur l’honneur Décès : Acte de décès |
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Maladie ou hospitalisation du stagiaire |
Copie de l’arrêt de travail |
- Ne pas faire d’usage de la Plateforme qui soit de nature à porter préjudice à l’Etat, aux droits de la CDC, d’un Utilisateur, d’un Titulaire de Compte, d’un Financeur ou d’un Organisme de formation référencé.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation.
- Ne pas usurper les identifiants d’un tiers pour utiliser son compte.
- Ne pas utiliser, falsifier, reproduire et/ou diffuser, sans en être expressément autorisé, ou à des fins autres que celles prévues au titre du Compte personnel de formation ou du Compte élu, les données à caractère personnel d’un autre Titulaire de Compte.
- Ne pas utiliser de façon illicite, illégale ou frauduleuse les informations transitant sur la Plateforme, que cette utilisation ait ou non pour cause ou origine le compte d’un Titulaire.
- Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à la Plateforme ou de porter atteinte aux données ; ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes de réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ; utiliser la Plateforme dans le respect des législations et règlementations nationales et/ou internationales applicables.
En cas de non-présentation injustifiée du stagiaire à la date du début de formation, le coût de la formation sera facturée dans son intégralité. Le compte personnel du stagiaire sera débité à hauteur du prix de la formation, les sommes qui sont déjà versées par le titulaire au titre du restant dû ne seront pas remboursées.
Ces sommes lui restent néanmoins acquises et il pourra ainsi les mobiliser ultérieurement pour la réalisation d’une autre formation.
Concernant la certification
- Le stagiaire s’engage à s’inscrire à l’examen de certification, il appartient au stagiaire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme de formation, de l’administration ou de l’organisme concerné pour s’inscrire aux évaluations, examens ou concours préparés.
- Se présenter aux évaluations, examens ou concours à l’issue d’une formation, le stagiaire s’engage à se présenter aux examens prévus, en vue de l’obtention de la certification visée.
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation par le stagiaire, la CDC peut, suspendre l’utilisation du Service pour le titulaire de compte, d’une durée allant de 7 jours à 1 an, au terme de cette période une notification sera faite au titulaire du compte qui pourra se réinscrire sur la Plateforme.
